SMART PLANET STORES
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Politique Générale de Vente (ci‑après « PGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Smart Planet Stores (ci‑après « le Vendeur ») aux consommateurs et professionnels (ci‑après « le Client »).
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site, dans les zones suivantes :
- Union Européenne / EEE
- Royaume‑Uni
- Canada
- International (selon restrictions logistiques et légales)
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes PGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des PGV avant la validation de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Nature des produits
Le Site propose notamment :
- gadgets électroniques,
- accessoires technologiques,
- produits Smart City,
- composants électroniques,
- marques exclusives (WOndX®, GÜSCHY®, Kasongo Mobility®, etc.).
3.2 Descriptions et conformité
Les descriptions, caractéristiques techniques et visuels sont fournis à titre indicatif.
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la législation applicable dans les zones de livraison.
3.3 Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité post‑commande, le Vendeur informera le Client et proposera :
- un remboursement,
- un échange,
- ou un avoir.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Affichage des prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent :
- la TVA applicable dans l’UE,
- la VAT pour le Royaume‑Uni,
- la TPS/TVQ pour le Canada lorsque applicable.
4.3 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des informations personnelles
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé
- Confirmation par e‑mail
5.2 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- fraude ou suspicion de fraude,
- litige antérieur,
- informations incomplètes ou incohérentes.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Modes de paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires conformes aux normes PCI‑DSS.
Sont acceptés :
- cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex),
- PayPal,
- Apple Pay / Google Pay,
- virement bancaire (selon pays).
6.2 Sécurisation
Les transactions sont cryptées. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zones desservies
- UE/EEE
- Royaume‑Uni
- Canada
- International (selon restrictions)
7.2 Délais indicatifs
- UE : 2 à 7 jours ouvrés
- UK : 3 à 10 jours ouvrés
- Canada : 5 à 12 jours ouvrés
- International : 7 à 20 jours ouvrés
7.3 Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.
7.4 Retards et pertes
En cas de retard, perte ou dommage, le Vendeur assistera le Client dans la procédure de réclamation auprès du transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai légal
Conformément aux directives européennes (2011/83/UE), au UK Consumer Rights Act et aux lois canadiennes, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
8.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés,
- logiciels ou contenus numériques téléchargés,
- produits scellés ouverts (hygiène, écouteurs, etc.).
8.3 Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 9 – RETOUR
9.1 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- avec emballage complet,
- non utilisés.
9.2 Frais de retour
- À la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
- À la charge du Vendeur en cas de produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garanties légales
Le Vendeur applique :
- la garantie légale de conformité (2 ans – UE),
- la garantie légale UK (1 an minimum),
- les garanties provinciales canadiennes,
- la garantie contre les vices cachés.
10.2 Garanties commerciales
Certains produits bénéficient d’une garantie étendue indiquée sur la fiche produit.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects,
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’une incompatibilité avec des équipements tiers,
- de retards imputables au transporteur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données est conforme :
- au RGPD (UE),
- au UK GDPR,
- à la LPRPDE (Canada).
Les données sont utilisées pour :
- la gestion des commandes,
- la livraison,
- le support client,
- les obligations légales.
Le Client peut exercer ses droits via la page « Contactez‑nous ».
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques, design) sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de ses obligations (catastrophes naturelles, cyber‑attaque, guerre, etc.).
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
- UE/EEE : droit français
- UK : droit britannique
- Canada : droit provincial applicable
- International : droit français, sauf dispositions impératives locales
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (UE) ou aux dispositifs équivalents UK/CA.
ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT
Le service client est accessible via :
- formulaire de contact,
- e‑mail,
- assistance prioritaire pour les clients Premium.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES PGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes PGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.